CALCULER LA SURFACE PLANCHER
POINT RÉGLEMENTAIRE
La surface de plancher fait actuellement référence dans le calcul du seuil à respecter pour savoir si vous devez faire appel ou non à un architecte pour instruire votre dossier de permis de construire. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre. On appelle également la surface de plancher la surface habitable dans le langage courant. Contrairement à ce que l’on peut croire, il n’y a donc pas de différence entre les deux.
La définition complète de la surface de plancher est disponible à l’Article R111-22 du Code de l’urbanisme qui est entrée en vigueur en 2016.
À quoi sert la surface habitable ?
La surface habitable de la construction que vous souhaitez réaliser permettra de savoir dans un premier temps si vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Par le passé, c’est avant tout l’emprise au sol du projet qui faisait référence dans le Code de l’urbanisme pour obtenir votre permis de construire.
Actuellement, vous être soumis à un permis de construire dès lors que la surface de plancher de votre construction est supérieure ou égale à 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire dès que votre construction dépasse le seuil des 150 m² de surface de plancher (et non plus 170 m² d’emprise au sol comme dans le passé).
La surface de plancher est devenu une référence en matière de seuil en urbanisme, car elle permet de réduire le recours à un architecte pour les particuliers, notamment pour les maisons bioclimatiques. En effet, la mise en place des isolants augmente l’emprise au sol des constructions, ce qui était un frein pour les particuliers souhaitant construire à moindre de coût. Ainsi, on peut construire un logement de qualité en restant sous une surface de plancher inférieure à 150 m². En moyenne, les constructions neuves en France possèdent une surface de plancher comprise entre 130 et 140 m². Ces logements auraient été soumis au recours d’un architecte si l’emprise au sol avait été conservé dans le calcul des seuils.
Comment calculer la surface de plancher ?
La surface de plancher se mesure à l’intérieur des murs de façade de la construction, contrairement à l’emprise au sol qui prend en compte l’intégralité de la superficie de la construction. Dans le détail, le calcul de la surface de plancher exclus :
Les murs extérieurs
Les matériaux servant pour l'isolation
Les vides divers (escalier et ascenseur)
Les espaces de stationnement et rampes d’accès
Les espaces dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 mètre
Les combles non aménagés
En quelques mots:
La surface de plancher va déterminer le document d’urbanisme qui vous devrez instruire pour mettre en place votre projet de construction. Vous devez réaliser un dossier de permis de construire si la surface de plancher de votre projet est supérieure ou égale à 20 m².
La surface de plancher va fixer le seuil à partir duquel vous devez faire appel à un architecte pour instruire votre dossier de permis de construire. Le seuil fixé par le code de l’urbanisme est établi à 150 m² de surface de plancher.
Vous l’aurez compris, le calcul de la surface de plancher est plus complexe que celui de l’emprise au sol. A contrario, la surface de plancher permet au particulier de bénéficier d’une marge de manœuvre plus importante sans recourir à un architecte et donc réduire le coût de la construction, mais aussi votre taxe d’habitation sur le long terme.
Si vous souhaitez avoir plus de précision sur la réglementation ou être accompagné dans la conception de votre projet. Vous pouvez faire appelle à nos services. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans la concrétisation de vos projets futurs.
À bientôt !
L'équipe Okaï DESIGN