DÉLAIS D'INSTRUCTION PERMIS DE CONSTRUIRE
POINT RÉGLEMANTAIRE
Après avoir effectué le dépôt de votre dossier de demande au service d’urbanisme de votre commune, il sera examiné par un instructeur compétent qui validera chaque élément du dossier pour vérifier sa compatibilité avec les règlementations d’urbanisme en vigueurs dans votre commune conformément au PLU. Il faut prévoir un délai d’instruction de 2 à 3 mois en moyenne suivant le projet et sa localisation. Votre demande de permis de construire peut également être contestée par un riverain lors de son affichage en mairie.
Découvrez les étapes à suivre pour la réalisation de votre permis de construire dans notre guide
"Le permis de construire de A à Z"
Une fois que votre dossier est validé par la mairie, et signé par le maire, votre permis de construire est valable pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois 1 an. (La durée maximale d’un permis de construire est donc de 5 ans).
Chez Okaï Design, nous vous accompagnons pendant tout le délais d’instruction du dossier et pouvons apporter des modifications à votre dossier en cas de refus dans la limite de deux dépôts de permis de construire supplémentaire sans surcoût pour vous. Contactez-nous !
À bientôt !
L'équipe Okaï DESIGN