• Allan

LES PIÈCES OBLIGATOIRES DU PERMIS DE CONSTRUIRE



 

POINT RÉGLEMENTAIRE

 

Votre dossier de permis de construire est composé du formulaire Cerfa n°13406*06 pour les maisons individuelles ( formulaire Cerfa 13409*6 sera destiné au projet ne concernant pas un projet de maison individuelle) et de huit documents appelés PCMI (Permis de construire maison individuel).

PCMI 1

Un plan de situation du terrain permettant d’apprécier l’implantation de votre sur le territoire communal. Généralement, on attend un plan de situation avec une échelle comprise entre 1/8000 et 1/16 000. Néanmoins, il est toujours utile de rajouter un second plan de situation à une échelle plus fine afin de permettre au service instructeur d’apprécier votre projet dans son ensemble.

PCMI 2

PCMI 3

PCMI 4

PCMI 5

PCMI 6

PCMI 7

PCMI 8


Vous l’aurez compris, la mise en place d’un dossier de permis de construire ne se limite pas à la rédaction d’un formulaire administratif. La production de certains PCMI est accessible à tous, par exemple le PCMI 7 et PCMI 8. En revanche, le PCMI 3, PCMI 5 et PCMI 6 demande des compétences techniques qui vont de l’architecture à la production de documents techniques répondants à des normes précises. Dès lors, il est primordial d’être accompagné par un professionnel pour avoir un permis de construire qui recevra une réponse positive de l’administration.


Chez Okaï Design, nous vous accompagnons de A à Z dans la réalisation de votre dossier de permis pour vous permettre de vous concentrer sur votre projet de construction sans avoir à réfléchir à l’aspect administratif. Contactez-nous !


 

À bientôt !

L'équipe Okaï DESIGN.