QUE FAIRE EN CAS DE REFUS POUR VOTRE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Une demande de permis de construire peut être refusée car elle ne respecte pas la réglementation en vigueur dans votre commune. C’est pourquoi il est vivement conseillé de passer par un professionnel compétent qui réalisera une étude préalable de faisabilité pour vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation.
Chez Okai Design, nous réalisons systématiquement une étude de faisabilité avant de démarrer la réalisation de votre dossier. Contactez-nous !
Votre dossier peut également être refusé car les pièces graphiques sont incomplètes ou manquantes. Le plus souvent la mairie vous notifies que des éléments sont manquants ou peut éventuellement vous demander de fournir des éléments complémentaires.
A noter: Le délais d’instruction de votre dossier repart à zéro en cas de dépôt de pièce complémentaire.
Enfin, une demande de permis de construire peut également être refusée car votre projet ne respecte pas les standards fixés par la commune. C’est un cas courant pour des projets au design architectural non conventionnel. Malheureusement, ce dernier cas de figure est un frein pour la création architecturale mais nous n’avons pas la main dessus. C’est au bon vouloir de l’autorité compétente. Les communes qui ne sont pas encore passée au PLU sont également très restrictive en matière de permis de construire, il faut une approche très rigoureuse de la Réglementation Nationale de l’Urbanisme, et donc des connaissances poussées en droit de l’urbanisme pour obtenir un permis de construire dans ce type de commune.
Nous avons régulièrement des dossiers à traiter sur des communes non dotées d’un PLU, nous avons donc l’expertise suffisante pour exploiter la Réglementation Nationale de l’Urbanisme afin de faire votre projet de construction aboutir.
Discutez des spécificités de votre projet avec notre expert. Contactez-nous !
En cas de refus définitif de votre dossier, vous pouvez entamer une procédure par un recours gracieux puis contentieux. Okai Design peut également vous accompagnez dans la mise en place de votre recours.
À bientôt !
L'équipe Okaï DESIGN.